Conditions générales d’utilisation
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2. Marques et autres droits de propriété intellectuelle
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Il vous est interdit : de copier, reproduire ou télécharger tout ou partie de notre site internet ou de son contenu, sauf dans les cas autorisés par les présentes conditions d’utilisation ; ou de mettre à disposition, distribuer, transférer ou publier ailleurs tout ou partie de notre site internet ou de son contenu. Il est par ailleurs interdit de moissonner (« web scraping ») l’ensemble des informations de ce site internet pour toutes fins que ce soit.
3. Clause de non-responsabilité et indemnisation
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5. Modifications de nos conditions d’utilisation
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6. Divisibilité
Si une partie des conditions d’utilisation est, à tout moment, jugée invalide par un tribunal, un tribunal arbitral ou tout autre organe compétent, ou autrement rendue inapplicable, cette décision n’invalidera pas et n’annulera pas le reste des conditions d’utilisation. Les conditions d’utilisation seront réputées modifiées en modifiant ou en supprimant la partie en question dans la mesure nécessaire pour les rendre valides, légales et applicables tout en préservant leur intention, ou, si cela n’est pas possible, en substituant une autre disposition valide, légale et applicable qui produit un effet équivalent à l’intention des parties.
7. Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit anglais. Vous et nous acceptons la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.