Politique de confidentialité
1. Contexte
1.1 Les « données personnelles » sont des données qui peuvent être utilisées pour vous identifier ou que nous pouvons autrement relier à vous en utilisant des informations que nous détenons peut-être déjà.
1.2 Stanhope SAS (« nous ») situé au 34 Rue Laffite, 75009 Paris, collecte et utilise certaines données personnelles. Nous sommes responsables de veiller à ce que nous utilisions ces données personnelles dans le respect des lois sur la protection des données. Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données personnelles.
1.3 La présente Politique de confidentialité s'adresse aux personnes dont nous traitons les données personnelles dans le cadre de nos activités commerciales, principalement en tant que promoteur, gestionnaire de développement et/ou gestionnaire d'actifs de propriétés en France. Ces personnes peuvent être nos clients ou clients potentiels, nos partenaires de livraison ou de services tels que les consultants, entrepreneurs et gestionnaires de propriétés ou, dans chaque cas, leurs représentants, agents ou mandataires, ou les locataires ou voisins de nos projets, ou un employé, administrateur, dirigeant ou autre représentant d'une autre organisation avec laquelle nous entretenons une relation commerciale. La présente Politique de confidentialité s'adresse également aux visiteurs de notre site internet et à ceux qui postulent pour un emploi ou un stage chez nous. Elle explique le type d'informations que nous collectons sur ces personnes et décrit comment nous utilisons ces informations et les droits accordés à la personne. Lorsqu'une politique de confidentialité distincte vous est fournie par nous ou en notre nom, celle-ci est complétée par la présente Politique de confidentialité et non remplacée par elle.
1.4 Notons que lorsque nous agissons pour le compte de tiers pour gérer leurs projets de développement ou pour gérer leurs propriétés en tant qu'actifs, nous pouvons agir en tant que sous-traitant plutôt que responsable de traitement en ce qui concerne les données personnelles que nous détenons en relation avec ces projets, auquel cas les demandes relatives au traitement de vos données personnelles doivent être adressées au responsable de traitement concerné.
2. Types d'informations personnelles collectées et raisons
2.1 Nous présentons ci-dessous les scénarios dans lesquels nous collectons généralement des données/informations personnelles, avec une explication de la raison pour laquelle nous collectons les informations et avec qui nous les partageons.
2.2 Nous n'avons pas l'intention de divulguer vos données personnelles autrement que comme décrit ici, mais notons que dans tous les cas, nous pouvons avoir besoin de partager vos données personnelles avec des services d'administration informatique, de paiement et de système pour leur permettre de fournir leurs services, auquel cas nous exigerons de ces parties qu'elles gardent ces informations confidentielles et sécurisées et qu'elles les utilisent uniquement dans le but de nous fournir les services spécifiés. Il peut y avoir d'autres circonstances où nous devons partager des données personnelles, par exemple lorsque nous sommes légalement tenus de divulguer les informations ou que la divulgation est requise aux autorités fiscales ou juridiques ou à nos auditeurs ou assureurs. Dans certains cas, nous pouvons être amenés à transférer vos informations vers des pays en dehors de l’Union européenne ; cependant, nous veillerons à ce que cela soit fait conformément aux lois sur la protection des données, y compris en utilisant des garanties spécifiques légalement approuvées lorsque nécessaire.
3. Clients, agents, consultants, entrepreneurs, partenaires, locataires
3.1 Nous collectons et traitons actuellement les informations suivantes :
3.1.1 Identifiants personnels et coordonnées tels que noms, adresses résidentielles/d'entreprise ou adresses e-mail, numéros de téléphone, votre participation à des événements et, pour les sociétés, les détails de vos administrateurs/actionnaires.
3.1.2 Le cas échéant pour les vérifications KYC et similaires, copies de passeports ou permis de conduire ou autres documents d'identité, copies de justificatifs de domicile (tels que factures de services publics).
3.1.3 Données financières et transactionnelles telles que coordonnées bancaires et détails des paiements effectués par et vers vous.
3.2 Nous utilisons ces données pour les finalités suivantes :
3.3 Nous partageons ces informations comme suit :
3.3.1 Nous partageons les coordonnées avec nos autres partenaires de services/livraison sur nos projets.
3.3.2 Nous partageons les coordonnées avec notre client ou nos partenaires de joint ventures.
3.3.3 Nous partageons les coordonnées et les informations financières avec des institutions financières, y compris des banques, afin de traiter les paiements.
3.3.4 Nous pouvons partager vos informations avec nos auditeurs, avocats et autres conseillers professionnels.
3.3.5 Nous ne le faisons généralement pas, mais nous pouvons, si nécessaire, partager avec notre client concerné par le projet les informations KYC que nous avons collectées dans le cadre de ce projet.
4. Tiers impliqués dans les propriétés développées ou gérées
4.1 Nous collectons et traitons actuellement les informations suivantes :
4.1.1 identifiants personnels et coordonnées tels que noms, adresses résidentielles/d'entreprise ou adresses e-mail, numéros de téléphone et, pour les sociétés, les détails de vos administrateurs/actionnaires ;
4.1.2 uniquement le cas échéant pour les vérifications KYC et similaires, copies de passeports ou permis de conduire ou autres documents d'identité ;
4.1.3 uniquement si pertinent, données financières et transactionnelles telles que coordonnées bancaires et détails des paiements effectués par et vers vous.
4.2 Nous utilisons ces données pour les finalités suivantes :
4.3 Nous partageons ces informations comme suit :
4.3.1 nous pouvons partager les informations collectées avec les autorités locales et statutaires ;
4.3.2 nous partageons les coordonnées avec nos autres partenaires de services/livraison et conseillers ;
4.3.3 nous partageons les coordonnées avec notre client ou nos partenaires de joint ventures ;
4.3.4 nous partageons les coordonnées et les informations financières avec des institutions financières, y compris des banques ;
4.3.5 nous pouvons partager vos informations avec nos auditeurs, avocats et autres conseillers professionnels ;
4.3.6 nous ne le faisons généralement pas, mais nous pouvons partager des informations KYC.
5. Lorsque vous êtes impliqué dans l'achat d'une propriété résidentielle pour laquelle nous agissons en tant que gestionnaire de développement/actifs
5.1.1 identifiants et coordonnées tels que les noms, adresse personnelle ou professionnelle ou adresse de courrier électronique, numéro de téléphone et pour les sociétés, détails sur vos dirigeants et actionnaires.
5.1.2 d’autres informations personnelles telles que l’âge ou la tranche d’âge, la profession, votre situation financière (par exemple selon la valeur de la propriété que vous souhaitez acquérir, si vous êtes un acheteur au comptant et si cette propriété constituerait une résidence secondaire ou pour un investissement) ainsi que les détails de la propriété que vous souhaitez acquérir.
5.2 Nous utilisons ces données pour :
5.3 Nous partageons vos données comme suit :
5.3.1 nous partageons les coordonnées avec nos autres partenaires de services/livraison et conseillers sur nos projets afin de nous permettre d’exécuter nos services en lien avec le projet et de remplir notre rôle en lien avec celui-ci.
5.3.2 nous partageons les coordonnées avec nos clients ou associés de joint ventures afin de leur faire rapport de nos activités
5.3.3 nous pouvons partager vos informations avec nos auditeurs, avocats et autres conseillers professionnels qui sont soumis à des obligations de confidentialité afin d’exécuter nos services que nous vous fournissons.
6. Lorsque vous êtes impliqué dans un événement/une activité de la Stanhope Foundation ou d'une autre initiative de responsabilité sociale d'entreprise
6.1 Nous collectons : identifiants (noms et prénoms) ainsi que les coordonnées personnelles et/ou professionnelles (adresse, courrier et téléphone).
6.2 En lien avec les éléments, nous pouvons collecter des informations supplémentaires telles que votre profession ainsi que les fonds collectés et toute information nécessaire à l’organisation d’un événement.
6.3 Nous utilisons ces données pour :
6.4 Nous partageons avec les organisateurs de nos événements et, le cas échéant, d'autres participants.
6.5 Base légale : intérêt légitime à maintenir le contact avec les participants actuels et passés.
7. Lorsque vous postulez à un emploi ou un stage
7.1.1 Nous collectons : identifiants (noms et prénoms) ainsi que les coordonnées personnelles et/ou professionnelles (adresse, courrier et téléphone).
7.1.2 lorsque vous ou une personne agissant en votre nom, telle qu'un agent de recrutement, nous le fournit, nous examinerons votre CV ainsi que les données contenues dessus.
7.2 Nous utilisons ces données pour mener notre processus de recrutement correctement et évaluer les candidats. La base légale de ce traitement est l’exécution de mesures pré-contractuelles. Ces traitements sont indispensables pour étudier votre candidature et éventuellement vous proposer un poste.
8. Visiteurs du site internet
8.1 Selon votre utilisation de notre site internet, nous pouvons collecter et traiter : les informations que vous nous fournissez volontairement (nom, adresse postale, adresse e-mail, coordonnées) ; les informations sur votre utilisation de notre site internet (adresse IP, historique de recherche) ; les informations collectées par les cookies (voir notre politique cookies).
8.2 Nous utilisons ces données pour :
8.3 Nous partageons ces informations avec nos prestataires de services liés à notre site internet.
9. Catégories particulières de données personnelles
9.1 Certaines informations sont classées comme données personnelles « sensibles » en vertu de la législation sur la protection des données, par exemple les détails sur votre origine raciale ou origine ethnique, vos croyances religieuses, votre orientation sexuelle et les informations sur votre santé.
9.2 Dans des circonstances très limitées, lorsque vous nous les fournissez par le biais d'un CV ou dans le cadre de l'organisation de l'accès à nos locaux, nous pouvons collecter des données personnelles sensibles vous concernant. Nous ne collecterons ou ne divulguerons toutefois ces données personnelles sensibles que lorsque cela est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux.
9.3 Si vous incluez des données personnelles sensibles, telles que relatives à votre santé, lorsque vous nous contactez ou dans votre CV (ce que nous ne recommandons généralement pas), vous avez conscience que ces données seront portées à la connaissance des personnes qui étudieront votre candidature.
9.4 Dans des circonstances limitées, nous pouvons également collecter des données « sensibles » afin d'assurer votre sécurité et/ou de nous conformer à la réglementation en matière de santé et de sécurité.
10. Comment nous obtenons les données personnelles
10.1 Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données de et sur vous, notamment par :
10.1.1 Interactions directes — vous pouvez nous fournir des données personnelles en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par courrier, téléphone, e-mail ou autrement, ou en visitant nos locaux ou l'un de nos événements.
10.1.2 Tiers ou sources accessibles au public — nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de la part de tiers et de sources publiques tels que : partenaires de services, consultants, entrepreneurs, gestionnaires de propriétés, clients, partenaires de joint-ventures, nos conseillers professionnels ; informations détenues par le Registre des Commerces et des Sociétés, le Service de Publicité Foncière, les listes électorales, les sites internet (tels que LinkedIn), les médias sociaux ou d'autres sources accessibles au public.
11. Durée de conservation des données personnelles
11.1 Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à d'éventuelles exigences légales, comptables ou de reporting.
11.2 Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée de vos données personnelles, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et si nous pouvons atteindre ces finalités par d'autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.
11.3 Nous conservons vos données personnelles pendant les durées indiquées ci-dessous. Lorsqu'une durée court « à compter du dernier contact », elle est calculée à partir du dernier échange émanant de vous (réponse, clic sur un lien, inscription, demande d'information).
11.4 À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées. Lorsque certaines données doivent être conservées au-delà de leur utilisation courante pour répondre à une obligation légale ou à des fins probatoires, elles sont archivées avec un accès restreint, puis supprimées au terme du délai applicable. Nous pouvons conserver certaines données plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice, ou en cas d'enquête ou d'obligation légale. Pour les cookies, veuillez consulter notre politique cookies.
12. Conservation et sécurité des informations
Nous reconnaissons que les informations que vous fournissez peuvent être confidentielles et nous maintiendrons la confidentialité de vos informations et les protégerons conformément à nos procédures habituelles et à toutes les lois applicables. Nous employons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour aider à protéger vos données personnelles contre la perte et pour les protéger contre l'accès par des personnes non autorisées. Nous révisons régulièrement nos politiques et procédures de sécurité pour garantir que nos systèmes sont sécurisés et protégés.
13. Vos droits en matière de protection des données
13.1 En vertu de la législation sur la protection des données, selon la base légale sur laquelle nous traitons vos données personnelles, vous disposez des droits suivants :
13.1.1 Votre droit d'accès — vous avez le droit de nous demander des copies de vos données personnelles.
13.1.2 Votre droit de rectification — vous avez le droit de nous demander de rectifier les données personnelles que vous estimez inexactes. Vous avez également le droit de nous demander de compléter les informations que vous estimez incomplètes.
13.1.3 Votre droit à l'effacement — vous avez le droit de nous demander d'effacer vos données personnelles dans certaines circonstances.
13.1.4 Votre droit à la limitation du traitement — vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
13.1.5 Votre droit d'opposition au traitement — vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
13.1.6 Votre droit à la portabilité des données — vous avez le droit de demander que nous transférions les données personnelles que vous nous avez fournies à une autre organisation, ou à vous, dans certaines circonstances.
13.2 Vous n'êtes généralement pas tenu de payer de frais pour exercer vos droits. Si vous faites une demande, nous disposons généralement d'un mois pour vous répondre, mais cela peut être plus long dans les cas plus complexes.
13.3 Veuillez nous contacter à GDPR@stanhopeplc.com si vous souhaitez faire une demande.
14. Comment réclamer
14.1 Nous nous efforçons de rendre la procédure de réclamation facile et accessible et de résoudre rapidement et efficacement les questions ou préoccupations relatives à la vie privée.
14.2 Veuillez suivre la procédure ci-dessous lorsque vous souhaitez porter réclamation concernant notre utilisation de vos données personnelles, par exemple au sujet de :
14.2.1 la manière dont vos données personnelles ont été traitées ;
14.2.2 la manière dont votre demande d'accès à vos données a été traitée ; ou
14.2.3 la manière dont vous avez été affecté(e) par une violation de données.
14.3 Vous pouvez adresser une réclamation en nous envoyant un e-mail à GDPR@stanhopeplc.com. Veuillez compléter et retourner notre formulaire de réclamation avec votre e-mail ou courrier pour nous permettre de traiter votre réclamation.
14.4 Nous nous efforçons de répondre à toutes les réclamations sans retard injustifié et accuserons réception de toutes les réclamations dans les 30 jours suivant leur réception.
14.5 Vous pouvez également porter réclamation auprès de la CNIL si vous n'êtes pas satisfait(e) de la manière dont nous avons utilisé vos données.
14.6 Détails disponibles sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr
15. Révisions de la présente politique
15.1 Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre en mettant à jour cette page. Vous devriez consulter cette page de temps en temps pour vous assurer que vous êtes satisfait(e) de tout changement.
Septembre 2026